Déclaration de la Société canadienne du sang sur la rémunération ou non des dons de plasma

En tant qu’organisme indépendant responsable de la gestion du système national d’approvisionnement en sang financé par des fonds publics, la Société canadienne du sang agit au mieux des intérêts du Canada et des patients canadiens.  

Bien que nous comprenions les points de vue divergents qui existent sur le don commercial « rémunéré » de plasma, nous souhaitons insister sur les points ci-dessous, en notre qualité d’experts, de responsables et d’autorité en la matière : 

  • Les donneurs de plasma rémunérés représentent une importante composante de l’industrie mondiale du plasma sur laquelle les pays et leurs patients comptent pour obtenir ces médicaments vitaux que sont les immunoglobulines. Comme cela a été démontré depuis plus d’une trentaine d’années, les avancées technologiques et les normes strictes en matière de conformité réglementaire rendent les produits plasmatiques fabriqués à partir du plasma de donneurs rémunérés aussi sûrs que ceux fabriqués à partir du plasma de donneurs non rémunérés. Au Canada, tous les centres de collecte de plasma, qu’ils rémunèrent ou non les donneurs, sont agréés et réglementés par Santé Canada. Chaque centre fait l’objet d’un examen indépendant solidement ancré dans la science et dans la loi par Santé Canada, qui comprend, en plus de l’inspection des centres de collecte, des exigences en matière de critères d’admissibilité des donneurs et de fréquence des dons de plasma par donneur. Les donneurs sont appréciés pour leur générosité et leur volonté d’aider les patients; leur santé et leur bien-être sont donc primordiaux. Les critères de sélection des lieux d’implantation sont similaires pour tous les centres de collecte et prennent en compte des facteurs tels que la taille de la population, la proximité avec des établissements d’enseignement post-secondaire, l’accès aux transports publics et la disponibilité de locaux. 

  • La collecte commerciale du plasma, ainsi que les différentes politiques provinciales en la matière, sont une réalité croissante au Canada depuis plusieurs années. La Société canadienne du sang a toujours dit que la collecte commerciale du plasma poserait un risque pour notre système national intégré de collecte de sang et de plasma si l’expansion de cette industrie n’était pas contrôlée. Bien que l’acte de don de sang bénévole constitue en lui-même un mécanisme de contrôle, il n’existe aucune réglementation homogène à cet égard à l’échelle du pays. L’accord que nous avons passé avec Grifols a été spécifiquement élaboré pour être en conformité avec la législation existante et pour que Grifols bénéficie d’une dérogation lui permettant d’agir à titre d’agent mandaté par la Société canadienne du sang. Cet accord limite le nombre de centres de collecte que Grifols peut ouvrir et s’assure que la totalité du plasma recueilli au Canada soit destiné aux patients canadiens. 

  • Par nécessité, la Société canadienne du sang bénéficie d’une dérogation par rapport à la législation sur la rémunération des donneurs. Nous avons la responsabilité de garantir l’accès à un approvisionnement sûr, sécuritaire et abordable en sang et en produits sanguins, y compris en produits plasmatiques, au Canada. Cette dérogation, qui tient compte de l’éventualité où un tiers agirait en qualité d’agent mandaté par la Société canadienne du sang, reconnaît notre rôle en tant qu’autorité nationale en matière d’approvisionnement en sang, gestionnaire de ce système et fournisseur de sang et de produits sanguins, indépendamment de toute politique en matière de rémunération des donneurs. 

  • En tant qu’autorité nationale en matière d’approvisionnement en sang, la Société canadienne du sang est en train de mettre en place, avec la diligence qui s’impose, un plan global d’atténuation des risques basé sur des données factuelles pour le Canada, et ce, en réponse à la pénurie mondiale d’immunoglobulines et du plasma nécessaire à leur fabrication — une situation qui a empiré avec la pandémie. Ce plan permet à la Société canadienne du sang d’augmenter la quantité de plasma qu’elle recueille grâce à des fonds gouvernementaux. Il répond également à un rapport publié en 2018 par un comité d’experts de Santé Canada qui recommandait de recourir au secteur commercial afin que la totalité du plasma recueilli au Canada, qu’il provienne de donneurs rémunérés ou non, soit destinée aux patients canadiens. Enfin, ce plan comble une lacune critique mise à jour lors de la pandémie en dotant le Canada de sa toute première chaîne nationale d’approvisionnement de bout en bout en immunoglobulines, où Grifols sera responsable, pour le compte de l’organisation, de la transformation du plasma qu’elle recueille auprès de donneurs canadiens pour l’usage exclusif des patients canadiens. 

L’accord que nous avons conclu avec Grifols ainsi que l’acquisition subséquente de Canadian Plasma Resources par Grifols n’ont rien à voir avec la rémunération ou non des donneurs. En effet, ces deux modèles de collecte existaient déjà et permettent tous deux aux patients de recevoir les immunoglobulines dont ils ont besoin. Il n’y a aucun transfert de responsabilité à Grifols. Nous ne sommes ni contre le don de plasma rémunéré ni contre l’industrie commerciale du plasma, auprès de qui nous nous approvisionnons en produits plasmatiques depuis des dizaines d’années. Nous souhaitons simplement protéger notre système national d’approvisionnement en sang en instaurant d’importants mécanismes de contrôle qui limitent les lieux d’implantation et la quantité de plasma recueillie par l’industrie commerciale du plasma au Canada afin que la collecte commerciale de plasma soit analogue à celle de notre système national. 

Cette approche permet de protéger notre système d’approvisionnement en sang tout en apportant une réponse à la pénurie mondiale de produits essentiels et en garantissant l’existence d’une chaîne nationale d’approvisionnement en immunoglobulines pour les patients canadiens. Il s’agit d’une démarche nécessaire et positive pour le Canada. 

Pour plus d’informations, veuillez lire l’annonce que nous avons faite en septembre 2022 pour la publication de notre plan d’action visant à sécuriser l’approvisionnement en immunoglobulines pour les patients canadiens. 

Ressources additionnelles

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