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Structure de gouvernance

Gouvernance

La Société canadienne du sang a été constituée en 1998 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. En 2014, elle a soumis les statuts de prorogation requis pour faire la transition vers la Loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Conformément à son mandat, elle fonctionne comme un organisme sans but lucratif indépendant du gouvernement.

La gouvernance de la Société canadienne du sang est guidée par les principes de responsabilisation, d’engagement et de transparence. Elle repose sur une structure à paliers multiples qui assure un équilibre entre, d’une part, nos responsabilités envers les ministères et, d’autre part, l’autonomie dont nous avons besoin pour garantir la fiabilité et l’efficacité du système d’approvisionnement en sang. Cette structure s’appuie en outre sur des pratiques et des procédés qui prévoient la collaboration de tierces parties des milieux scientifiques, médicaux et communautaires afin que nous puissions satisfaire — voire dépasser — les attentes de Santé Canada (l’organisme qui réglemente nos activités), de nos membres (les ministères de la Santé des provinces et des territoires) et des Canadiens.

Ministres de la Santé des provinces et des territoires

Les ministres de la Santé des provinces et des territoires agissent à titre de membres de la Société. Ils fournissent la majeure partie de son budget de fonctionnement, nomment ses administrateurs, approuvent son budget annuel et reçoivent son plan général triennal.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance, de la direction générale des affaires, du plan stratégique et du budget de la Société canadienne du sang ainsi que du rapport sur le rendement destiné aux provinces et aux territoires. Ses membres sont nommés par les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé.

Équipe de direction

L’équipe de direction, qui relève du conseil d’administration, veille à ce que la Société soit gérée conformément au cadre opérationnel et stratégique approuvé par le conseil. Le chef de la direction dirige les cadres ainsi que l’ensemble du personnel et des bénévoles.