Sélection basée sur les pratiques sexuelles
En septembre 2022, la Société canadienne du sang a adopté des critères d’admissibilité basés sur les pratiques sexuelles applicables à toutes les personnes souhaitant faire un don de sang. Ce changement a permis d’éliminer les questions relatives à l’orientation sexuelle à cause desquelles de nombreux gais, bisexuels, queers et autres hommes sexuellement actifs ayant des rapports sexuels avec des hommes, ainsi que certaines personnes trans, ne pouvaient pas donner de sang.
Aujourd’hui, les questions, qui portent sur les pratiques sexuelles, sont posées à toutes les personnes souhaitant faire un don, peu importe leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Ainsi, chaque personne qui remplit le questionnaire pré-don doit indiquer si elle a eu de nouveaux ou de multiples partenaires sexuels au cours des 3 derniers mois. Si tel est le cas, elle doit indiquer si elle a eu des relations anales au cours des trois derniers mois. L’attente de trois mois vise à réduire le risque qu’une infection récemment acquise ne soit pas dépistée.
Cette approche plus inclusive concernant les critères d’admissibilité au don est le résultat de consultations continues auprès d’associations de patients, d’un plaidoyer de la part des organisations 2SLGBTQIA+ et de recherches canadiennes et internationales rigoureuses qui ont démontré que ce changement était sûr et nécessaire.
Foire aux questions
À quelles questions sur les pratiques sexuelles les personnes souhaitant faire un don doivent-elles répondre?
Nous demandons maintenant à chaque personne si elle a eu un nouveau partenaire sexuel ou plusieurs partenaires au cours des trois mois précédant le don.
Si la réponse est « Oui », la personne doit indiquer si elle a eu des relations sexuelles anales dans les trois derniers mois.
Les personnes qui, au cours des trois derniers mois, ont eu des relations sexuelles anales avec un nouveau partenaire ou plusieurs partenaires doivent attendre trois mois à compter de leur dernière relation sexuelle anale pour faire un don.
L’attente de trois mois a été instaurée pour réduire le risque qu’une infection récemment acquise ne soit pas dépistée.
Pourquoi mettre l’accent sur le sexe anal?
Les rapports anaux réceptifs représentent un risque nettement plus élevé de transmission du VIH par acte sexuel que les rapports sexuels vaginaux ou oraux.
Cela ne tient pas compte des pratiques sexuelles sans risque des individus, mais repose sur une approche du risque global fondée sur des données probantes.
Pourquoi poser une question sur les rapports sexuels anaux avec plusieurs partenaires?
Le risque de contracter une infection transmissible sexuellement (VIH, hépatite B ou hépatite C) augmente avec le nombre d’expositions potentielles, c’est-à-dire le nombre de partenaires sexuels.
Si l’infection est très récente, les tests de dépistage risquent de ne pas la détecter. Le laps de temps pendant lequel une infection est indétectable, appelé période de séroconversion ou période fenêtre, est d’environ trois mois.
Pourquoi continuez-vous d’exclure les personnes qui ont utilisé une PPrE dans les quatre mois précédant le don?
La PPrE, ou prophylaxie préexposition, est une combinaison de traitements médicamenteux très efficace pour la prévention du VIH, et son utilisation est recommandée pour maintenir la santé sexuelle. Pour le moment, les personnes qui prennent ce type de traitement prophylactique ne sont pas autorisées à faire un don dans les quatre mois suivant la dernière prise de médicament.
Le problème actuel auquel sont confrontés les organismes de collecte de sang, c’est que les médicaments utilisés pour la PPrE affectent la capacité des tests à détecter de faibles niveaux de VIH. La Société canadienne du sang doit pouvoir se fier à ses tests de dépistage du VIH, qui font partie de l’approche multicouche utilisée pour protéger les patients.
Nous travaillons actuellement avec des experts externes sur le test de dépistage du VIH pour mieux comprendre l’incidence des antirétroviraux sur les tests et déterminer comment réduire au minimum la durée d’attente pour les personnes prenant un traitement PPrE.
Pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour mettre en place des critères basés sur les pratiques sexuelles?
Nous savons que la lenteur des changements apportés aux critères qui excluaient de nombreux hommes gais, bisexuels, queers et autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HARSAH), ainsi que certaines personnes trans, a été douloureuse et frustrante pour beaucoup. Il a fallu du temps pour recueillir les données factuelles dont nous avions besoin pour soumettre notre proposition à Santé Canada, l’organisme qui réglemente nos activités.
Au Canada, les critères d’admissibilité au don de sang sont établis selon un cadre réglementaire strict et fondé sur des données probantes, qui met en priorité la sécurité des patients.
Santé Canada est la seule entité pouvant approuver une modification susceptible d’avoir des répercussions sur l’innocuité du sang et la sécurité des patients. Pour pouvoir faire un changement, il faut lui démontrer, données à l’appui, que le changement ne compromettra pas la sécurité des patients.
En tant que fournisseur de sang, la Société canadienne du sang est responsable de réunir suffisamment de données pour appuyer les demandes de modification de ses processus qu’elle soumet à Santé Canada. Ces données comprennent les résultats d’études scientifiques ainsi que la fréquence et la configuration générale des caractéristiques et des événements liés à la santé dans la population (données épidémiologiques).
Pour adopter les nouveaux critères et déterminer l’admissibilité selon les pratiques sexuelles, sans égard au genre, nous avions besoin de données solides. Notre demande de modification des critères reposait sur les données recueillies grâce au Programme de recherche sur les HARSAH, les conclusions de la communauté internationale de la recherche, les données épidémiologiques et nos propres modélisations exhaustives.
Est-ce vraiment sécuritaire de changer d’approche pour se concentrer uniquement sur les pratiques sexuelles?
Le changement de nos critères n’a pas compromis et ne compromettra pas l’innocuité des produits et la suffisance de l’approvisionnement en sang et en plasma au Canada.
La Société canadienne du sang a une grande responsabilité à l’égard des patients qu’elle aide à traiter. La sécurité est au cœur de toutes nos activités. Les personnes qui présentent un risque élevé de contracter une infection par le VIH continueront d’être exclues du don. D’autres critères existants portent sur des facteurs de risque additionnels de contracter une infection par le VIH, et ils continueront d’être appliqués.
Santé Canada est la seule entité apte à approuver une modification des critères d’admissibilité au don susceptible d’avoir des répercussions sur l’innocuité du sang et la sécurité des patients.
Pour que Santé Canada, l’organisme qui nous réglemente, nous autorise à modifier nos critères d’admissibilité, nous devions lui fournir des données probantes démontrant que ce changement ne compromettrait pas la sécurité des patients.
Les données que nous avons recueillies grâce au Programme de recherche sur les HARSAH, qui a été financé par Santé Canada, de même que les conclusions de la communauté internationale de la recherche, des données épidémiologiques et nos propres modélisations des risques, appuient ce changement.
À l’heure actuelle, le risque d’introduction du VIH dans le système d’approvisionnement en sang est extrêmement faible, et selon les données probantes que nous avons recueillies, les nouveaux critères permettront de maintenir la sécurité.
Le sang des personnes qui font un don n’est-il pas toujours testé?
En effet, tous les dons sont analysés pour détecter certaines infections transmissibles par le sang. Toutefois, aucun test n’est parfait, et certaines infections ne peuvent être détectées de cette façon. Par exemple, il n’existe actuellement aucun test approuvé par Santé Canada pour dépister la malaria dans le cadre de la production de sang.
Si le système d’approvisionnement canadien est aussi sûr, c’est parce que nous combinons questionnaire d’admissibilité et analyse des dons de sang.
Les tests utilisés pour analyser chaque don de sang sont limités par ce qu’on appelle la période de séroconversion ou période fenêtre, qui correspond à l’intervalle entre le moment où la personne est infectée et devient contagieuse et le moment où le test en laboratoire peut détecter l’infection de manière fiable. Si l’infection par le VIH ou l’hépatite est récente, le test pourrait ne pas la détecter.
Le questionnaire est donc essentiel pour identifier les personnes ayant pu être récemment exposées à une infection par un virus comme le VIH ou celui de l’hépatite C.
Pourquoi est-il nécessaire d’évaluer l’admissibilité des gens; pourquoi ne pas simplement laisser tout le monde donner du sang?
Les patients au Canada comptent sur nous pour assurer la saine gestion du système du sang et fournir des produits sanguins sûrs qui répondent à l’ensemble de leurs besoins. Nos critères d’admissibilité visent à protéger les patients, mais aussi les personnes qui font un don. Les critères d’admissibilité, qui sont les mêmes pour tout le monde, garantissent aux patients que le sang qu’ils reçoivent provient de personnes saines. Pour garantir la sécurité des patients dont le traitement dépend de produits sanguins, nous devons souvent prendre des décisions difficiles, que nous appuyons principalement sur les données scientifiques disponibles. Ce sont ces données qui permettent de déterminer qui peut donner du sang.
Donner du sang n’est pas le seul moyen d’aider les personnes malades. Il y en a beaucoup d’autres : faire un don de plasma, un don en argent, s’inscrire au registre de donneurs de cellules souches ou à un registre de don d’organes et de tissus, par exemple.
J’ai participé au Programme de recherche sur le don de plasma et les HARSAH (London et Calgary). Suis-je concerné par ce changement?
Nous vous remercions d’avoir pris part à ce programme. Votre participation a non seulement aidé les patients, mais elle nous a aussi permis de réaliser ce changement de critères et de faire progresser le système du sang au profit de l’ensemble de la population canadienne.
Nous vous invitons à continuer à donner du plasma ou à envisager le don de sang total.
Les hommes gais, bisexuels et autres HARSAH peuvent-ils faire un don d’organes ou de cellules souches?
La réglementation sur le don d’organes et le don de cellules souches est différente de celle sur le don de sang.
Les hommes gais, bisexuels et autres HARSAH peuvent s’inscrire au registre de don d’organes de leur province. L’admissibilité au don d’organes et de tissus se fait en fonction de critères allant de l’état de santé général à un certain nombre de pratiques à risque. Chaque cas est basé sur le consentement du patient et est évalué en consultation avec le médecin responsable. Pour en savoir plus sur le don d’organes, consultez la section Organes et tissus de notre site Web.
Les hommes gais, bisexuels et autres HARSAH de 17 à 35 ans peuvent s’inscrire au Registre des donneurs de cellules souches de la Société canadienne du sang. Tout comme pour le don d’organes, chaque cas est évalué dans l’objectif d’effectuer le meilleur jumelage donneur-receveur et le don dépend de l’avis du médecin traitant et du consentement du patient. Pour en savoir plus sur le don de cellules souches, consultez la section Cellules souches de notre site Web.
Qu’en est-il des personnes trans?
Nous reconnaissons l’importance et l’urgence d’améliorer l’expérience de don pour les personnes trans, non binaires, bispirituelles et de diverses identités de genre, et nous travaillons activement à la mise en place de modifications à court et à long terme des pratiques d’inscription et d’admissibilité actuelles, en concertation avec les communautés.
Changements instaurés jusqu’à maintenant :
- Les personnes trans n’ont plus à indiquer si elles ont subi une chirurgie de réassignation sexuelle.
- Les personnes trans n’ont plus à déclarer verbalement leur genre à chaque rendez-vous de don.
- Les personnes trans et d’identités non binaires peuvent maintenant s’inscrire dans le genre auquel elles s’identifient et faire le changement elles-mêmes dans l’application DonDeSang.
- Nous avons modifié nos systèmes de prise de rendez-vous de manière à ce que le nom choisi/nom d’usage enregistré sur une plateforme puisse être mis à jour dans notre système de rendez-vous en ligne.
- Nous travaillons à adapter nos logiciels et systèmes informatiques pour que nos processus d’inscription offrent des options d’identité de genre et puissent enregistrer le nom choisi/nom d’usage. Les changements devraient être effectués sous peu.
Nous nous efforçons d’offrir à toutes les personnes souhaitant faire un don une expérience inclusive, efficace et positive, et nous continuerons à prendre des mesures en temps utile pour ajouter d’autres options d’identité de genre lors de l’inscription, empêcher le morinommage dans l’ensemble de nos points de contact et offrir des séances de formation et d’éducation continue à notre personnel.
Pourquoi ne posez-vous pas de question sur l’utilisation de préservatifs?
Bien qu’elle constitue une excellente pratique de santé sexuelle, l’utilisation de préservatifs n’est pas une méthode éprouvée pour établir l’admissibilité au don, car les préservatifs ne sont pas toujours efficaces et peuvent se déchirer ou glisser. De plus, les travaux de recherche ont montré que les réponses aux questions sur l’utilisation de préservatifs sont moins fiables, car les gens ont souvent tendance à oublier.
Il est important de noter que nos critères actuels ne sont pas exhaustifs en ce qui concerne les pratiques sexuelles qui peuvent réduire efficacement le risque de contracter le VIH, par exemple l’utilisation de préservatifs.
J’ai entendu que, s’il est indétectable chez une personne, le VIH ne peut pas être transmis. Pourquoi les personnes séropositives ne peuvent-elles pas faire de don si leur charge virale est indétectable?
Il est vraiment remarquable de constater que le traitement contre le VIH est aujourd’hui si efficace qu’il peut réduire la charge virale à un niveau indétectable.
Cependant, une charge virale indétectable signifie que le VIH est non transmissible uniquement dans le cas d’une transmission par voie sexuelle du virus. Malheureusement, même les personnes dont la charge virale est indétectable peuvent transmettre le virus par voie transfusionnelle.
Une unité de sang présente un plus grand risque de transmission en raison du grand volume nécessaire à une transfusion sanguine et de la quantité beaucoup plus élevée de virus présente.
Pourquoi ne faites-vous pas de distinction entre les rapports sexuels anaux réceptifs et insertifs?
Il est vrai que les rapports sexuels anaux réceptifs présentent un plus grand risque de transmission du VIH par acte sexuel que les rapports insertifs.
Toutefois, lorsque nous avons étudié la possibilité de demander aux gens s’ils avaient des rapports sexuels anaux réceptifs, nous avons constaté que le terme était mal compris et que les réponses n’étaient pas cohérentes.
Pour assurer l’innocuité de nos produits sanguins et plasmatiques, il est crucial que les critères d’admissibilité au don soient faciles à comprendre pour tout le monde.
Qu’en est-il des personnes qui ont des relations exclusives avec plusieurs partenaires, par exemple celles qui pratiquent le polyamour ou la polyfidélité? Peuvent-elles donner?
Nous sommes conscients que certaines personnes peuvent avoir des relations sexuelles avec plusieurs partenaires qui ne sont pas nouveaux. Toutefois, nos critères actuels ne font pas de distinction entre le fait d’avoir plusieurs partenaires qui sont nouveaux et plusieurs partenaires qui ne sont pas nouveaux.
Compte tenu des nouveaux critères d’admissibilité basés sur les pratiques sexuelles, les personnes qui ont plusieurs partenaires et qui ont eu des relations sexuelles anales avec un ou plusieurs de leurs partenaires doivent attendre trois mois à compter de leur dernière relation sexuelle anale pour faire un don.
Pourquoi ne puis-je pas avoir des relations sexuelles anales et donner du sang? S’agit-il simplement d’une autre version de votre ancienne politique?
Selon nos nouveaux critères, les personnes seront interrogées sur les rapports sexuels anaux uniquement si elles ont eu un nouveau partenaire sexuel ou plusieurs partenaires sexuels au cours des trois derniers mois.
Les personnes qui ont un seul partenaire sexuel depuis trois mois ou plus ne seront pas interrogées sur les rapports sexuels anaux.
Les personnes qui ont des rapports sexuels anaux avec un seul partenaire depuis trois mois ou plus seront admissibles au don, à condition de répondre aux autres critères.
Est-ce que cela est considéré comme du sexe anal si j’utilise des jouets sexuels, mes mains ou mes doigts?
Non, l’utilisation de jouets sexuels, des mains ou des doigts n’est pas considérée comme un rapport sexuel anal dans le contexte de nos critères d’admissibilité au don.
Suis-je admissible au don si j’ai plusieurs partenaires, mais que j’ai uniquement des rapports sexuels vaginaux ou oraux?
Nos nouveaux critères d’admissibilité fondés sur les pratiques sexuelles se concentrent sur les relations sexuelles anales dans le contexte de partenaires nouveaux ou multiples, plutôt que sur les relations sexuelles vaginales ou orales. En effet, d’un point de vue statistique, le risque de transmission du VIH par acte sexuel est beaucoup plus élevé dans le cas des relations anales que dans celui des relations vaginales ou orales.
Le fait d’avoir plusieurs partenaires sexuels peut augmenter le risque de transmission du VIH. Cela ne tient pas compte des pratiques sexuelles sans risque des individus, mais repose sur une approche du risque global fondée sur des données probantes.
Je suis dans une relation monogame. Puis-je faire un don et avoir des relations sexuelles anales avec mon partenaire?
Oui. Si vous n’avez qu’un seul partenaire sexuel depuis au moins trois mois, vous pourrez faire un don, à condition que vous remplissiez tous les autres critères. On demande à toutes les personnes si elles ont eu un nouveau partenaire ou plusieurs partenaires au cours des trois derniers mois. Celles qui ont eu un seul partenaire sexuel au cours des trois derniers mois ou plus ne seront pas interrogées sur les rapports sexuels anaux.
Qu’entendez-vous par « nouveau partenaire sexuel »?
Dans le contexte des critères d’admissibilité fondés sur les pratiques sexuelles, un nouveau partenaire sexuel est une personne avec qui vous n’avez jamais eu de rapports sexuels auparavant ou avec laquelle vous avez recommencé à avoir des relations sexuelles au cours des trois derniers mois, après l’interruption d’une relation antérieure.
Quel est le rôle de Santé Canada dans la modification des critères d’admissibilité?
En tant qu’organisme responsable de la réglementation des systèmes transfusionnels au Canada, Santé Canada est la seule entité pouvant approuver un changement susceptible d’avoir des répercussions sur l’innocuité du sang et la sécurité des patients. Pour pouvoir faire un changement, la Société canadienne du sang doit lui démontrer, données à l’appui, que le changement ne compromettra pas la sécurité des patients.
Une fois qu’un changement est approuvé, nous sommes souvent tenus d’effectuer des études pour vérifier si le changement a des répercussions sur l’innocuité du sang.
Y a-t-il eu beaucoup de membres de la communauté 2SLGBTQIA+ qui ont commencé à donner depuis l’instauration des critères d’admissibilité basés sur les pratiques sexuelles?
Oui, beaucoup de membres de la communauté 2SLGBTQIA+, ainsi que beaucoup de leurs alliés, ont commencé ou recommencé à donner depuis le changement de politique. Nous remercions chaque personne qui a choisi de rejoindre la chaîne de vie du Canada.
Nous poursuivrons nos efforts pour gagner la confiance de la communauté 2SLGBTQIA+ et veillerons à ce que nos pratiques, nos politiques et les interactions avec nos points de contact soient aussi inclusives que possible.
Pourquoi la Société canadienne du sang a-t-elle présenté des excuses à la communauté 2SLGBTQIA+ si c’est la science qui avait dicté les anciens critères?
Le 10 mai 2024, la Société canadienne du sang a présenté des excuses à la communauté 2SLGBTQIA+ du Canada pour reconnaître les préjudices que d’anciens critères d’admissibilité au don ont causés aux hommes gais, bisexuels et queers, aux personnes trans et à d’autres membres de la communauté 2SLGBTQIA+.
Les anciens critères avaient été instaurés comme mesure de sécurité après la crise qui a secoué le système d’approvisionnement en sang du Canada dans les années 80, alors que le VIH était une maladie très peu connue pour laquelle la recherche et le dépistage en étaient à leurs balbutiements.
C’est en 2001 que nous avons commencé à nous pencher sur la nécessité de modifier les critères d’admissibilité au don. En 2013, grâce à une meilleure compréhension de la transmission du VIH et aux progrès des tests de dépistage, nous avons commencé à modifier progressivement les critères d’admissibilité au don de sang et de plasma pour raccourcir la période de non-admissibilité imposée aux homosexuels, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.
Ainsi, au fil d’une dizaine d’années, l’exclusion permanente s’est transformée en une période de non-admissibilité de plus en plus courte (cinq ans, un an, puis trois mois) entre le dernier rapport sexuel et le jour du don.
En avril 2022, Santé Canada, l’organisme qui réglemente nos activités, a approuvé notre demande d’éliminer le critère d’admissibilité visant les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes et de mettre en place des critères plus inclusifs, qui porteraient sur les pratiques sexuelles et s’appliqueraient à toutes les personnes souhaitant faire un don. Notre demande était étayée par de solides recherches canadiennes et internationales démontrant que le changement était nécessaire et sans risque.
Pour la Société canadienne du sang, la sécurité des patients est la grande priorité, et pour assurer cette sécurité, elle base toutes ses décisions sur des données scientifiques.
Nos critères d’admissibilité au don de sang et de plasma ont évolué au rythme de la science. C’est grâce à la science si nous avons pu les rendre plus inclusifs tout en garantissant la sécurité des patients.
Les changements que nous avons apportés en ciblant les pratiques sexuelles n’effacent toutefois pas les préjudices qu’on causés les anciens critères, qui ont contribué à la discrimination, à l’homophobie, à la transphobie et à la stigmatisation associée au VIH.
Les excuses offertes le 10 mai sont la suite nécessaire de nos efforts pour rendre nos politiques, nos pratiques et les interactions avec la Société canadienne du sang plus inclusives pour la communauté 2SLGBTQIA+ dans toute sa diversité.
Pour en savoir plus, consultez sang.ca/excuses.
Historique
2024
- La Société canadienne du sang présente des excuses à la communauté 2SLGBTQIA+ du Canada pour les préjudices que d’anciens critères d’admissibilité ont causés aux hommes gais, bisexuels, queers et autres hommes sexuellement actifs ayant des relations sexuelles avec des hommes, ainsi qu’à certaines personnes trans.
- Les travaux entrepris pour ajouter des options de genre dans les processus d’inscription sont définis comme prioritaires. Les nouvelles options devraient être intégrées d’ici la fin de 2024.
2023
-
Les personnes trans et d’identités non binaires peuvent maintenant s’inscrire dans le genre auquel elles s’identifient. Des changements à nos systèmes de prise de rendez-vous sont faits de manière à ce que le nom choisi sur une plateforme puisse être mis à jour.
2022
- Santé Canada approuve la demande de la Société canadienne du sang d’éliminer le critère d’admissibilité visant les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes et d’utiliser plutôt des critères fondés sur les pratiques sexuelles.
- Les personnes trans n’auront plus à indiquer si elles ont subi une opération de réattribution sexuelle.
2021
- Septembre : Santé Canada autorise la Société canadienne du sang à permettre aux hommes gais, bisexuels et autres HARSAH de donner du plasma source ses centres de Calgary (Alberta) et London (Ontario).
- Décembre : La Société canadienne du sang demande à Santé Canada l’autorisation d’arrêter de demander aux hommes s’ils ont déjà eu des rapports sexuels avec d’autres hommes; elle propose à la place de poser des questions sur les pratiques sexuelles à haut risque à toutes les personnes qui souhaitent faire un don.
2019
- Santé Canada approuve la réduction de la période de non-admissibilité des hommes gais, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HARSAH); la période passe de 1 an à 3 mois.
2018
- Une nouvelle demande est soumise à Santé Canada dans le but de réduire à 3 mois la période de non-admissibilité des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH.
- Une nouvelle ronde de consultations est en cours avec nos partenaires et les parties intéressées afin de discuter de la possibilité de soumettre à Santé Canada une demande visant à réduire à 3 mois la période de non-admissibilité des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH.
- Quatre autres projets reçoivent une subvention après le lancement d’une deuxième ronde de financement pour le Programme de subventions de recherche sur les HARSAH.
2017
- Lancement, le 1er février, du Programme de subventions de recherche sur les HARSAH.
- En janvier a lieu une rencontre internationale de deux jours dont le but est d’établir les priorités de recherche pour combler les lacunes dans les connaissances qui ont un impact sur l’admissibilité au don des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH.
2016
-
Santé Canada approuve la demande de la Société canadienne du sang visant à réduire à un an la période de non-admissibilité au don de sang des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH.
2013
-
Santé Canada approuve la modification des critères d’admissibilité des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH, qui passe d’une exclusion à vie à une période de non-admissibilité de 5 ans après le dernier contact sexuel avec un homme.
2011
-
Le conseil d’administration de la Société canadienne du sang approuve la décision de passer de l’exclusion à vie des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH à une période de non-admissibilité inférieure à 10 ans, mais au moins égale à 5 ans après le dernier contact sexuel avec un autre homme.
2010
- En réponse à une plainte émise en 2002 en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour supérieure de l’Ontario déclare non discriminatoire l’exclusion à vie des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH puisqu’elle est fondée sur des considérations liées à la santé et à la sécurité publique. Dans son verdict, la juge Aitken reconnaît que :
- le don de sang résulte d’un geste altruiste, ce n’est pas un droit.
- aucun fournisseur de sang n’est tenu par la loi d’accepter un don de sang de quiconque.
- toute personne souhaitant donner du sang a le devoir de répondre au questionnaire d’admissibilité avec honnêteté.
- l’exclusion du don de sang des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH n’est pas discriminatoire; elle est fondée sur des considérations liées à la santé et à la sécurité publique.
- la nécessité de l’exclusion à vie des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH n’est pas démontrée.
2007
-
Le conseil d’administration de la Société canadienne du sang conclut que l’exclusion à vie des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH doit être maintenue, mais que l’organisation doit activement chercher à recueillir plus de données et à approfondir ses connaissances sur le sujet.
2006
-
La Société canadienne du sang lance un examen minutieux des critères d’admissibilité des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes.
2001
- La Société canadienne du sang organise une conférence de consensus internationale pour lancer une réflexion sur la question suivante : « Que faudra-t-il faire pour remédier à l’exclusion (alors permanente) des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes? ».
- La Société canadienne du sang entreprend de colliger des données, de mener des recherches et de consulter des parties prenantes afin d’évaluer diverses options pour remédier au critère d’exclusion permanente.
1992
-
Les produits sanguins passent sous la tutelle de Santé Canada, l’organisme de réglementation des systèmes transfusionnels au Canada, et l’exclusion à vie des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH est intégrée à la réglementation.
Milieu des années 80
-
Les Services transfusionnels de la Croix-Rouge canadienne introduisent un critère qui exclut à vie les hommes ayant eu au moins un rapport sexuel avec un autre homme depuis 1977. Ce critère est instauré comme mesure de sécurité après la crise qui a secoué le système d’approvisionnement en sang du Canada. Le VIH est alors une maladie relativement nouvelle pour laquelle la recherche et le dépistage n’en sont qu’à leurs balbutiements.