Code de conduite des fournisseurs

Version 1.0

The printed version of this document may be replaced without notice. 

Please consult the electronic version available on the Canadian Blood Services website for the most recent version. 

Download in PDF format

Note: Since  the language of work at Canadian Blood Services is English, exchanges with suppliers are conducted in this language.

En tant que chaîne de vie du Canada, la Société canadienne du sang a la responsabilité de fournir des produits vitaux pour la transfusion et la greffe en maintenant un système sûr, fiable, accessible et durable. Guidée par ses valeurs d’intégrité, de collaboration, d’adaptabilité, de respect et d’excellence, elle s’engage à mener ses activités de façon éthique, et elle en attend autant de ses fournisseurs de biens ou de services (collectivement, « les fournisseurs »). Le présent Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») énonce les attentes minimales auxquelles les fournisseurs de la Société canadienne du sang doivent répondre en ce qui concerne le respect de l’éthique commerciale, des normes d’emploi et des droits fondamentaux des travailleurs¹, ainsi que la gestion responsable des impacts environnementaux.    

Pratiques commerciales éthiques   

Les fournisseurs doivent agir, prendre des décisions et se comporter de façon éthique et nous attendons d’eux :  

• qu’ils se conforment à toutes les lois et tous les règlements applicables;  
• qu’ils rendent compte avec précision de leurs activités commerciales;  
• qu’ils ne commettent aucun acte de corruption, subornation, extorsion, détournement de fonds ou blanchiment d’argent, et qu’ils ne tolèrent aucun de ces actes; 
• qu’ils évitent tout conflit d’intérêt réel ou potentiel dans le cadre de leurs activités; 
• qu’ils respectent les normes en matière de pratiques commerciales équitables, notamment en diffusant des annonces publicitaires exactes et vraies et en pratiquant une concurrence loyale, ce qui inclut, sans s’y limiter, de ne pas recourir à la collusion ou à la fixation des prix;  
• qu’ils protègent les renseignements confidentiels.  

Emploi et droits de la personne  

Les fournisseurs doivent respecter les normes d’emploi et les droits de la personne dans leurs activités, et nous attendons d’eux :   

• qu’ils versent aux travailleurs un salaire équitable pour toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires, qui respectent ou dépassent les exigences minimales; 
• qu’ils respectent les exigences en ce qui concerne l’âge minimal des travailleurs, le nombre maximum d’heures de travail et les droits des travailleurs en matière de repos et de congés ou d’indemnités compensatoires;  
• qu’ils n’aient pas recours à la déduction du salaire ou au paiement de frais comme mesures disciplinaires;  
• qu’ils ne recourent pas au travail forcé, à la servitude (y compris la servitude pour dettes), ou à l’engagement à long terme ou au confinement des travailleurs, au travail en milieu carcéral involontaire ou abusif, au travail des enfants, à l’esclavage ou au trafic de travailleurs;  
• qu’ils n’exigent pas des travailleurs qu’ils paient des frais de recrutement ou qu’ils déposent des fonds ou des documents personnels auprès du fournisseur comme condition d’embauche; 
• qu’ils autorisent les travailleurs à mettre fin à leur emploi sans rétribution;  
• qu’ils ne discriminent pas les travailleurs pendant le processus de recrutement et après l’embauche. Les motifs de discrimination comprennent, sans s’y limiter, la race, l’origine nationale ou ethnique, l’ascendance, la citoyenneté, la couleur, la croyance, l’âge, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la situation matrimoniale, la situation familiale, le handicap ou le casier judiciaire; 
• qu’ils maintiennent un milieu de travail exempt de toute violence ou menace de violence et de harcèlement, y compris de harcèlement sexuel, d’intimidation et de comportements irrespectueux ou de tout autre comportement perturbateur, comme l’intimidation ou les attaques verbales.  

Santé et sécurité au travail  

Les fournisseurs sont tenus d’offrir un environnement de travail sûr à leurs employés, et nous attendons d’eux :   

• qu’ils mettent en place des programmes visant à protéger les travailleurs, à éviter ou à contrôler leur exposition à des risques sur le lieu de travail, à gérer les processus en toute sécurité et à éviter les événements catastrophiques. Il s’agit notamment de prendre des mesures de protection physique et de fournir de l’information et des formations sur la santé et la sécurité relatives aux risques sur le lieu de travail, y compris les risques mécaniques, électriques, chimiques, physiques et d’incendie, le cas échéant; 
• qu’ils assurent l’entretien de l’équipement nécessaire (p. ex. les alarmes incendie et les extincteurs, l’équipement de protection personnelle) et des installations (p. ex. les moyens d’évacuation vers la sortie de secours);  
• qu’ils disposent de plans de gestion, consignent les incidents et y remédient;  
• qu’ils maintiennent la propreté du milieu de travail, en assurant notamment un accès facile à des toilettes propres et à de l’eau potable.  

 Gestion de l’environnement   

Les fournisseurs sont tenus de mener leurs activités dans le respect de l’environnement, et nous attendons d’eux :   

• qu’ils exercent leur activité en se conformant à toutes les lois et à tous les règlements locaux et internationaux applicables en ce qui concerne la gestion de l’air, de l’eau, du sol, des produits chimiques et des déchets; 
• qu’ils maintiennent à jour et respectent tous les permis, ainsi que toutes les autorisations et les homologations concernant les rejets dans l’environnement; 
• qu’ils identifient et étiquettent tous les produits chimiques, déchets et autres matériaux présentant un risque, et en assurent la bonne gestion pour garantir leur manipulation, déplacement, stockage, utilisation, recyclage et élimination sécuritaires. 

La Société canadienne du sang attend de ses fournisseurs qu’ils répondent aux exigences présentées dans le présent Code, et en attend de même des fournisseurs, entrepreneurs, soustraitants et autres entités apparentées avec lesquels ils font affaire. La Société canadienne du sang cherche à établir et à maintenir des relations avec des fournisseurs qui démontrent leur volonté de respecter ce Code. 

Les fournisseurs doivent tenir des registres relatifs à la satisfaction de ces attentes et les mettre à la disposition de la Société canadienne du sang, sur demande. La Société canadienne du sang a le droit de vérifier, elle-même ou par l’intermédiaire d’une tierce partie, les registres et les installations du fournisseur pour s’assurer que ce dernier observe les dispositions du présent Code, à condition que cette vérification soit effectuée aux frais de la Société canadienne du sang et moyennant un préavis raisonnable. Les fournisseurs sont tenus d’évaluer régulièrement et de surveiller la conformité à ce Code et d’aviser la Société canadienne du sang en cas d’infraction réelle ou potentielle à ce Code. Pour signaler une infraction réelle ou potentielle au Code, ou pour se renseigner au sujet de ce Code, veuillez joindre la Société canadienne du sang à l’adresse suppliercode@blood.ca. 

Nous reconnaissons que les fournisseurs pourraient avoir besoin de temps pour résoudre les infractions observées dans leurs opérations. Au besoin, nous collaborerons avec eux pour les aider à répondre aux attentes du Code. Les infractions au Code pourraient entraîner la fin de notre relation avec le fournisseur en question.