BANQUE DE SANG DE CORDON DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU SANG DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La Société canadienne du sang est déterminée à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des donneurs (sang total, plasma, plaquettes) et des candidats au don, des personnes inscrites au Registre de donneurs de cellules souches de la Société canadienne du sang (le « Registre de donneurs de cellules souches ») et des personnes qui participent à la Banque de sang de cordon de la Société canadienne du sang (la « Banque de sang de cordon »), y compris les renseignements personnels des nouveau-nés.
Nature des renseignements personnels recueillis
La Société canadienne du sang peut avoir à recueillir les informations suivantes à votre sujet :
- vos données démographiques et coordonnées, y compris celles de votre médecin;
- vos réponses à des questions d’ordre médical et social;
- les renseignements post-don et antécédents de don, y compris l’admissibilité ou l’inadmissibilité au don;
- les résultats des analyses réalisées sur vos composants sanguins, le sang du cordon ombilical de votre bébé et sur vos échantillons de salive; ces résultats peuvent comprendre des informations sur le groupe sanguin, dont les antigènes leucocytaires humains (HLA) et les marqueurs de maladies transmissibles;
- des renseignements médicaux fournis par votre médecin ou vous-même.
Utilisation des renseignements personnels
La Société canadienne du sang utilise vos renseignements personnels afin d’évaluer votre admissibilité aux différents programmes de don, d’évaluer votre compatibilité avec les patients, et de s’assurer de la qualité et de l’innocuité des produits recueillis (sang total, plasma, plaquettes, sang de cordon, cellules souches). Nous pouvons également les utiliser aux fins suivantes :
- vous contacter si votre compatibilité avec un patient a été déterminée;
- vous envoyer une trousse de frottis buccal;
- vous contacter à propos de votre santé;
- contacter votre médecin, si nécessaire;
- vous informer sur la participation à nos programmes;
- vous contacter en cas de pénurie de produits sanguins;
- améliorer la nature et l’efficacité de nos programmes; former notre personnel et autres publics concernés;
- gérer vos comptes et répondre à vos questions;
- vous honorer lors de cérémonies visant à reconnaître les contributions des donneurs et des participants à nos programmes;
- vous permettre de participer à des concours, à des activités promotionnelles et à des sondages, et d’utiliser la fonction de clavardage en ligne;
- anonymiser certains éléments vous concernant, c’est-à-dire supprimer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone de ces éléments;
- mener des projets de recherche approuvés par un comité d’éthique;
- assurer la sécurité sur nos lieux de travail;
- accéder aux résultats de vos analyses en cas de contact accidentel avec vos dons ou vos échantillons;
- vous contacter pour vous offrir la possibilité de participer à des projets de recherche;
- vous informer de nos collectes de fonds — si vous ne souhaitez pas que l’on vous contacte à ce sujet, appelez au 1 866 JE DONNE (1.866.533.6663);
- se conformer aux exigences légales et réglementaires;
- toute autre fin raisonnable, et tel que le permet ou le prescrit la loi.
- Participants à la Banque de sang de cordon : vous contacter après la naissance de votre bébé afin de nous informer de sa santé.
La Société canadienne du sang ne revend pas les renseignements personnels qu’elle recueille.
Divulgation des renseignements personnels
La Société canadienne du sang peut avoir à divulguer vos renseignements personnels aux personnes et entités suivantes :
- les agences de santé publique;
- d’autres organismes canadiens de gestion de produits sanguins dans le but d’assurer la sécurité du système transfusionnel;
- votre médecin pour l’informer d’informations importantes concernant votre santé;
- les hôpitaux canadiens dans le but de coordonner votre don;
- les hôpitaux et les registres de donneurs canadiens, ainsi que les registres de donneurs d’autres pays, aux fins de recherche de donneurs — un identifiant unique sera utilisé dans ce cas;
- des chercheurs, pour les besoins de projets de recherche approuvés par un comité d’éthique et répondant aux exigences légales et réglementaires;
- les vérificateurs des organismes d’accréditation et de réglementation dont dépend la Société canadienne du sang;
- toute autre entité ou personne habilitée dans les circonstances où la loi l’exige ou l’autorise.
- Participants au Registre de donneurs de cellules souches : si nous déterminons que vous pourriez être un donneur compatible pour un patient et que nous n’arrivons pas à vous joindre, vos coordonnées et votre date de naissance pourront être transmises à la Gendarmerie royale du Canada afin qu’elle tente de vous localiser.
Protection des renseignements personnels
Seules les personnes et les entités ayant besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail en relation avec la Société canadienne du sang pourront y accéder. Il se peut que nous fassions appel à des fournisseurs tiers pour certains services, y compris des fournisseurs basés dans d’autres pays. Dans certains cas, ces fournisseurs se chargeront eux-mêmes de recueillir les renseignements dont ils auront besoin auprès de vous, auquel cas, vos renseignements personnels seront soumis à leurs propres politiques en matière de confidentialité. Tous nos fournisseurs sont tenus, par contrat, d’adopter des mesures de sécurité adéquates pour protéger les renseignements personnels en leur possession et de ne recueillir, n’utiliser et ne divulguer des renseignements personnels qu’aux fins dictées par la nature des services qu’ils sont amenés à fournir à ou au nom de la Société canadienne du sang.
Accès et modification de vos renseignements personnels
Pour corriger ou demander l’accès à vos renseignements personnels, veuillez consulter la page Confidentialité et mentions légales, à sang.ca. Vous pouvez modifier vos coordonnées ou changer de moyen de communication favori en tout temps en remplissant notre formulaire de changement d’adresse en ligne, ou en nous contactant, par téléphone, au 1 866 JE DONNE (1.866.533.6663), par courriel, à feedback@blood.ca, ou en utilisant la fonction de clavardage de notre site Web, à sang.ca.
