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Foire aux questions - les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes 

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Foire aux questions 

 

 

Critères d’admissibilité au don de sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes 

 


Quelle est la politique du Canada concernant les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme?

Les hommes qui ont des rapports sexuels avec un autre homme sont admissibles au don de sang un an après leur dernier rapport sexuel avec un homme. En juin 2016, Santé Canada a approuvé notre demande de réduire à un an la période de non-admissibilité au don de sang touchant les hommes ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme. Auparavant, cette période était de cinq ans. La nouvelle période entrera en vigueur en août 2016. Nous sommes en train de former nos employés en conséquence et de mettre à jour notre documentation et nos systèmes informatiques.

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Quel est l’historique de cette politique au Canada?

Peu de critères d’admissibilité au don de sang sont aussi controversés que la période de non-admissibilité appliquée aux hommes ayant des relations sexuelles avec un autre homme. La politique précédente, qui excluait à vie tout homme ayant eu se serait-ce qu’un rapport sexuel avec un autre homme après 1977, a été instaurée par les États-Unis au début des années 80 alors que les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme représentaient un groupe particulièrement à risque et que le virus du sida n’avait pas encore été identifié. Seule responsable des réserves de sang du Canada à l’époque, la Société canadienne de la Croix-Rouge a adopté cette politique. En juillet 2013, la Société canadienne du sang et Héma-Québec ont obtenu l’autorisation de réduire la période de non-admissibilité à cinq ans après le dernier rapport sexuel avec un autre homme. Bien qu’il n’ait profité qu’à un petit nombre, ce changement représentait tout de même un tournant dans la politique visant les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme, politique qui n’avait pas été modifiée depuis son introduction il y a plus de 35 ans.

La politique a été modifiée suite à une étude approfondie de données scientifiques et épidémiologiques, d’une part et, d’autre part, à la consultation des parties directement concernées, dont des groupes de patients ayant besoin de grandes quantités de sang et de produits sanguins, et des groupes des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle et trans (LGBT). Bon nombre de ces groupes ont envoyé des lettres en faveur de la modification de la politique à Santé Canada.

Vous trouverez l’historique détaillé de la politique d’exclusion des hommes ayant eu des rapports sexuels avec un autre homme dans l’article Donor Criteria for Men Who Have Sex with Men: A Canadian Perspective (PDF), co-écrit par des représentants de la Société canadienne du sang et publié dans la revue scientifique Transfusion en juillet 2014.

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Pourquoi tout le monde ne peut-il pas donner de sang?

Les patients canadiens comptent sur nous pour assurer la saine gestion du système du sang et fournir des produits sanguins sûrs qui répondent à l’ensemble de leurs besoins. Les politiques que nous mettons en place visent à protéger les patients, mais aussi les donneurs. Les critères d’admissibilité, qui sont les mêmes pour tout le monde, garantissent aux patients que le sang qu’ils reçoivent provient de donneurs sains. Lorsque vient le temps de fixer les critères pour déterminer qui pourra ou non donner du sang, nous devons souvent prendre des décisions difficiles et pour préserver la sécurité des patients, nous basons nos choix principalement sur des facteurs de risque scientifiques. Les personnes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité au don de sang peuvent être admissibles au don de cellules souches. Renseignez-vous sur le Réseau UniVie, notre réseau de donneurs de cellules souches, au www.univie.ca.

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Sous quelles conditions les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme peuvent-ils donner du sang?

À condition de satisfaire aux autres critères d’admissibilité, un homme peut donner du sang si son dernier rapport sexuel (anal ou oral) avec un autre homme remonte à douze mois ou plus. Autrement dit, un homme qui a eu un rapport sexuel avec un autre homme dans la dernière année ne peut pas donner de sang. En revanche, les hommes ayant un rapport sexuel avec un autre homme qui habitent dans la région de Vancouver peuvent donner du sang pour la recherche à notre centre de recherche appliquée (netCAD). Pour plus d’informations sur le netCAD, envoyez un courriel à researchdonations@blood.ca.

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Pourquoi la période de non-admissibilité des hommes ayant un rapport sexuel avec un autre homme a-t-elle été fixée à un an au Canada?

Les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme représentent la majeure partie des personnes nouvellement infectées par le virus du sida au Canada. En 2006, alors que la période de non-admissibilité des hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme était indéfinie, la Société canadienne du sang a fait appel à des experts pour évaluer les risques éventuels liés à une réduction de la période de non-admissibilité. Selon les experts, une période de non-admissibilité de cinq ou dix ans ne présentait pas de risques significatifs. Les associations de grands utilisateurs de produits sanguins étaient d’accord pour l’adoption d’une période de non-admissibilité de cinq ans, mais n’étaient pas en faveur d’une période plus courte.

La période de non-admissibilité de cinq ans a été adoptée en 2013. Santé Canada exigeait que nous ayons au moins deux ans de données avant de présenter une demande pour réduire davantage la durée de non-admissibilité.

En mars 2016, nous avons demandé à Santé Canada l’autorisation de réduire la période de non-admissibilité à un an. La demande a été approuvée en juin 2016. L’entrée en vigueur de la nouvelle période est prévue pour août 2016. Ce changement repose sur des données scientifiques et a fait l’objet de consultations auprès des parties intéressées.

Ces changements graduels sont autant d’étapes importantes vers une politique qui continue de protéger les réserves de sang tout en étant le moins restrictive possible.

*Source : Le VIH et le sida au Canada : Rapport de surveillance en date du 31 décembre 2014. Agence de santé publique du Canada, 2014.

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Certains pays n’ont pas de période de non-admissibilité pour les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme. Pourquoi le Canada, lui, en impose-t-il une?

La décision d’adopter une période de non-admissibilité d’un an est fondée sur plusieurs facteurs.

L’historique du sang contaminé au Canada est très différent de celui d’autres pays. Pour conserver la confiance du public dans le système d’approvisionnement en sang, nous devons agir avec une grande prudence lorsque nous modifions un critère d’admissibilité, quel qu’il soit.

Le schéma de contamination, les causes et les effets du virus du sida variant d’un pays à l’autre, il n’y a aucun consensus scientifique international sur la période optimale de non-admissibilité des hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme. Certains pays européens ont adopté des périodes d’exclusion indéfinie, tandis que d’autres pays, comme le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie, ont réduit la période de non-admissibilité à un an.

En Espagne et en Italie, où les systèmes d’approvisionnement en sang sont différents de celui du Canada, certains centres de collecte orientent les questions sur les comportements sexuels monogames ou sans risque. Dans ces pays, les donneurs sont interrogés par des médecins, qui peuvent réaliser des évaluations médicales pour chaque donneur. Il est toutefois important de noter que le taux de dépistage positif au virus du sida est plus de dix fois supérieur à celui des donneurs canadiens. 

Nous avons maintenant suffisamment de données scientifiques en faveur d’une période de non-admissibilité d’un an. L’adoption de la période d’un an est une étape réjouissante dans notre démarche de redéfinition des critères d’admissibilité pour les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme.

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Pourquoi ne pas orienter les questions sur les comportements sexuels monogames ou sans risque plutôt que d’exclure pendant un an tous les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes?

Nous étudions la possibilité de baser l’admissibilité sur les comportements. Nous travaillons avec la communauté LGBT, les groupes de patients et les autres parties intéressées pour déterminer une façon de recueillir des données scientifiques fiables qui permettraient d’identifier, parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, ceux qui présentent un faible risque pour les receveurs. Ces recherches sont primordiales pour passer d’une période de non-admissibilité basée sur une date (date à laquelle le donneur a eu son dernier rapport sexuel avec un homme) à une évaluation basée sur des comportements.

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Combien de personnes peuvent commencer à donner du sang maintenant que la période de non-admissibilité a été réduite à cinq ans?

Nous ne connaissons pas la réponse à cette question; nous n’avons pas de données qui nous permettent de faire ce type de suivi. Le recrutement n’est pas la principale raison pour laquelle nous avons modifié la politique. Notre objectif est d’avoir une politique qui convienne aux Canadiens et qui soit le moins restrictive possible tout en tenant compte des risques.

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Le sang des donneurs n’est-il pas systématiquement soumis aux tests de dépistage?

En effet, le sang de tous les donneurs est soumis à des tests de dépistage de maladies infectieuses, comme le sida et les hépatites B et C. Cependant, il existe une brève période juste après l’infection pendant laquelle le virus du sida est indétectable, et ce, malgré l’efficacité de nos tests. Si un donneur venait à faire un don pendant cette période dite de latence sérologique, les tests ne pourraient pas détecter la présence du virus, qui risquerait alors d’être transmis au patient.

Même les tests les plus sophistiqués ne sont pas sûrs à 100 %. De plus, un test peut échouer pour des raisons techniques ou parce que l’agent pathogène a subi une mutation. Nous testons chaque don, mais nous comptons quand même sur les donneurs pour répondre honnêtement au questionnaire d’admissibilité, qui contient des questions sur l’exposition à divers facteurs de risque. Ce questionnaire fait partie intégrante de notre processus pour protéger les patients.

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Les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes sont-ils admissibles au don d’organes ou de cellules souches?

La réglementation sur le don d’organes et de cellules souches est différente de celle sur le don de sang. Les hommes ayant des rapports sexuels avec un autre homme peuvent s’inscrire au registre de consentement au don d’organes de leur province. Ils doivent répondre à des questions portant sur leur état de santé général, mais aussi sur des comportements à risque spécifiques. En règle générale, les hommes qui ont des rapports sexuels avec un autre homme peuvent faire un don d’organe si leur dernier rapport sexuel avec un autre homme remonte à plus de cinq ans. Toutefois, en raison du manque d’organes disponibles pour la transplantation, un médecin peut faire une exception (avec le consentement de son patient). Pour en savoir plus sur le don d’organes, consultez la section sur les organes et tissus de notre site Web.

Les hommes qui ont des rapports sexuels avec un autre homme et qui ont entre 17 et 35 ans peuvent également s’inscrire au Réseau UniVie, le réseau de donneurs de cellules souches. Là aussi, bien qu’une période de non-admissibilité de cinq ans s’applique, un médecin peut décider de faire une exception (avec le consentement de son patient). Pour en savoir plus sur le don de cellules souches, consultez notre site Web.

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Le critère de non-admissibilité des hommes qui ont des rapports sexuels avec un autre homme est-il jugé discriminatoire?

En 2010, la Cour supérieure de l’Ontario a statué que la politique d’exclusion n’était pas discriminatoire, car elle est fondée sur des considérations de santé et de sécurité. Nous comprenons que cela puisse être difficile à accepter et insistons sur le fait que l’objectif de cette politique n’est pas de donner une image négative des personnes concernées.

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Est-ce qu’une femme qui a eu un rapport sexuel avec un homme qui, lui, a eu un rapport sexuel avec un autre homme, peut donner du sang?

Si une femme a eu un rapport sexuel avec un homme qui, lui, a eu un rapport sexuel avec un autre homme au cours de la dernière année, elle est exclue du don de sang pendant un an.

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Pourquoi toutes les femmes ne sont-elles pas toutes soumises aux mêmes règles?

En 2014, les femmes représentaient 24,6 % de tous les nouveaux cas d’infections par le virus du sida au Canada. De ce nombre, 70,2 % ont été exposées au virus par l’utilisation de drogues injectables ou par des rapports sexuels avec quelqu’un présentant un risque élevé de transmission. Ces comportements, repérés au cours du processus d’évaluation des donneurs potentiels, entraînent une exclusion temporaire ou permanente du don de sang.

Les femmes qui ont des relations sexuelles avec d’autres femmes ne présentent pas de risque élevé d’infection par le virus du sida. Par conséquent, elles sont admissibles au don de sang.

*Source : Le VIH et le sida au Canada : Rapport de surveillance en date du 31 décembre 2014. Agence de la santé publique du Canada, 2014.

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Qu’en est-il des trans?

La demande présentée à Santé Canada comprenait un nouveau processus d’évaluation et de nouveaux critères d’admissibilité pour les personnes trans. Ceux-ci ont été approuvés et entreront également en vigueur en août prochain. 

 

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Quel a été le rôle de Santé Canada dans la modification de la période de non-admissibilité des hommes qui ont des rapports sexuels avec un autre homme ?

Santé Canada est l’organisme qui règlemente le système d’approvisionnement en sang au Canada. Toute proposition de modification des critères d’admissibilité susceptible d’avoir des répercussions sur la sécurité des patients doit être soumise à son approbation. En juin dernier, Santé Canada nous a autorisés à faire passer de cinq ans à un an la période de non-admissibilité au don de sang des hommes ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme.

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Et ensuite?

Nous étudions la possibilité de baser l’admissibilité des donneurs sur leurs comportements. Nous travaillons avec la communauté LGBT, les groupes de patients et les autres parties intéressées pour déterminer une façon de recueillir des données scientifiques fiables qui permettraient d’identifier, parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, ceux qui présentent un faible risque pour les receveurs. Ces recherches sont primordiales pour passer d’une période de non-admissibilité basée sur une date (date à laquelle le donneur a eu son dernier rapport sexuel avec un homme) à une évaluation basée sur des comportements. 

Notre objectif est de trouver une solution à long terme qui privilégie la sécurité des patients tout en réduisant au minimum les répercussions sociales sur certains groupes de personnes. Nous avons mis en place un groupe de travail constitué de représentants d’organisations LGBT et d’associations de défense des droits des patients pour faciliter les discussions et les consultations sur l’éventuelle modification de la politique.

Nous souhaitons faciliter la recherche afin d’obtenir les bases scientifiques dont nous aurons besoin pour justifier un changement de politique.

En janvier 2017, une rencontre de deux jours a réuni des parties intéressées du Canada et d’ailleurs pour discuter des priorités de recherche sur  l’admissibilité des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres  hommes. En savoir plus (en anglais).

Le Programme de subventions de recherche sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes a été lancé le 1er février 2017.  

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