Composition du conseil, honoraires de ses membres et durée de leur mandat
Composition
Le conseil d'administration de la Société canadienne du sang est constitué de treize membres :
- un administrateur élu au poste de président;
- quatre administrateurs régionaux
- Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick;
- Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Territoires du Nord-Ouest et Nunavut;
- Ontario;
- Colombie-Britannique et Yukon.
- deux administrateurs représentant les groupes de consommateurs et le grand public;
- six administrateurs représentant les milieux médicaux, scientifiques et techniques et les secteurs des affaires et de la santé publique.
Mandat
Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans. Les mandats sont décalés de manière à ce que la moitié arrivent à échéance au cours d'une année donnée et l'autre moitié, l'année suivante.
Honoraires
Les honoraires ont été fixés en 1998 par les membres de la Société canadienne du sang (les ministres de la Santé des provinces et territoires) avant qu'elle ne prenne en charge le système d'approvisionnement en sang. Ils n'ont pas changé depuis.
| Rémunération du président : |
15 000 $ par an |
| Honoraires pour les réunions : |
750 $ par jour |
| Honoraires pour la préparation des réunions : |
président : deux jours à raison de 500 $ par jour
présidents des comités : un jour et demi à raison de 500 $ par jour
administrateurs : un jour à raison de 500 $ par jour
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| Déplacements pour se rendre aux réunions : |
jusqu'à deux jours (selon l'origine et la destination) par réunion à raison de 500 $ par jour |
| Honoraires pour affaires : |
500 $ par jour (p. ex. pour participer à des réunions au nom de la Société canadienne du sang) |
| Autres déplacements : |
Selon la politique de la Société canadienne du sang applicable en la matière |